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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Terranima et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Terranima confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Terranima se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Apres confirmation de commande, Terranima s'engage à livrer à la poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. La Poste livre la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Terranima. Dans le cas d'un transport en contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande."La livraison sera effectuée par La Poste (administration postale française) en mode dit « Colissimo suivi » en France et dans les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal au tarif économique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel de l'administration postale par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire qui doit alors se présenter pour retrait. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, un numéro de retour doit être demandé à Terranima qui vous indiquera la procédure à suivre. En cas d'exercice du droit de rétractation, Terranima est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros et en centimes d'euro (ou cent) .Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
TVA non applicable , article 293 B
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Si le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque au moyen de notre Terminal de Paiement Electronique (TPE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si le paiement s'effectue par chèque, le client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La marchandise sera expédiée à réception du chèque. Si le paiement s'effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de Terranima lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et européen. Terranima ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.
8. Garantie
Terranima garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans l'Union Européenne, dans le respect des normes en vigueur au moment de leur fabrication.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.